Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site andretousch.com (le « Site »).
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par une personne physique :
André Tousch
Conseil & développement logiciel
Nîmes (30), France
E-mail : andre@andretousch.com
Téléphone : 07 69 39 02 82
Le Site a un caractère informatif : il présente une offre de services et permet de prendre contact. Aucune vente, aucune souscription et aucun paiement ne sont réalisés en ligne.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est André Tousch, en sa qualité d’éditeur.
3. Hébergeur
Le Site est un site statique hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, illustrations, photographies, logos, identité visuelle, structure, code source, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque et le nom « André Tousch », ainsi que le nom de domaine andretousch.com, ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
Les marques, noms commerciaux et logos de tiers éventuellement cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre d’illustration.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et tenues à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des contenus publiés. Les informations présentées, notamment les descriptions de prestations, les exemples et les ordres de grandeur, ont une valeur purement indicative et ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil professionnel personnalisé.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni de l’usage fait des informations qui y figurent. Les conditions d’utilisation du Site sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation.
6. Liens hypertextes
Le Site comporte des liens vers des services tiers (notamment WhatsApp et LinkedIn). Ces liens sont fournis pour la commodité des visiteurs. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles, régies par leurs propres conditions.
La création d’un lien vers le Site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu. L’éditeur se réserve le droit d’en demander le retrait.
7. Données personnelles et cookies
Le Site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ou de traçage. Les traitements de données personnelles liés au Site sont décrits dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables, sans préjudice des dispositions protectrices du Code de la consommation permettant au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- E-mail : andre@andretousch.com
- Téléphone : 07 69 39 02 82