Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site andretousch.com (le « Site »), édité par André Tousch (l’« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Le Site est un site de présentation : il décrit une activité de conseil et de développement logiciel et permet de prendre contact avec l’Éditeur. Il ne propose ni vente en ligne, ni souscription, ni paiement, ni espace personnel.

2. Acceptation des CGU

La consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’y consentez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion (matériel, logiciels, accès à Internet) restent à la charge de l’utilisateur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, des mises à jour, et des aléas techniques ou de force majeure. L’Éditeur ne garantit aucune disponibilité déterminée et pourra suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, sans préavis ni indemnité.

Aucune inscription, aucun compte et aucune authentification ne sont requis ni proposés.

4. Contenus du Site et valeur juridique

Les contenus publiés sur le Site (descriptions de prestations, exemples de cas d’usage, méthodologie, délais ou ordres de grandeur éventuellement mentionnés) sont fournis à titre informatif et non contractuel.

Ils ne constituent :

• ni une offre de contracter au sens de l’article 1114 du Code civil : ils s’analysent comme une invitation à entrer en relation ;
• ni un conseil professionnel, juridique, comptable ou technique personnalisé, qui ne peut résulter que d’un examen de votre situation particulière.

Toute prestation éventuelle fait l’objet d’un devis, d’une proposition ou d’un contrat distinct, seul document créant des obligations entre les parties. En cas de contradiction, ce document prévaut sur les contenus du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie des contenus du Site, sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses composants — textes, illustrations, photographies, logos, identité visuelle, arborescence, mise en page, code source — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.

L’utilisateur bénéficie d’un droit de consultation privée, personnelle et non exclusive du Site. Toute autre utilisation, et notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, sous réserve des exceptions légales (courte citation avec mention de la source, copie privée).

Toute exploitation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur au titre de la contrefaçon.

6. Utilisation conforme du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, à l’ordre public et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• de perturber, ralentir ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site, notamment par des requêtes automatisées d’un volume anormal ou par toute forme d’attaque ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation à des parties non publiques du Site ou de son infrastructure d’hébergement ;
• d’extraire, de collecter ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie des contenus, y compris par aspiration automatisée (scraping), sans autorisation préalable ;
• d’introduire ou de diffuser tout élément malveillant (virus, code hostile) ;
• d’usurper l’identité de l’Éditeur ou de créer une confusion sur l’origine des contenus.

Le non-respect de ces règles peut donner lieu à toute mesure utile, y compris judiciaire.

7. Liens hypertextes

Liens sortants. Le Site comporte des liens vers des services tiers, notamment WhatsApp et LinkedIn. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité et leurs pratiques en matière de données personnelles, régies par leurs propres conditions. L’existence d’un lien n’emporte ni approbation ni garantie.

Liens entrants. La création d’un lien vers le Site est autorisée sans accord préalable, à condition qu’elle n’utilise pas la technique du cadrage (framing), qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’Éditeur et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine des contenus. L’Éditeur peut à tout moment demander la suppression d’un lien.

8. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exhaustives, précises ou exemptes d’erreur. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées sur le Site et des décisions qu’il prend en conséquence.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’accéder au Site ou d’un dysfonctionnement technique ;
• de la présence de virus ou d’éléments malveillants provenant du réseau ou de services tiers ;
• du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte ;
• des conséquences d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte, notamment à l’égard des consommateurs.

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son terminal et de sa connexion.

9. Données personnelles et cookies

Le Site ne comporte aucun formulaire, aucun compte utilisateur, aucun cookie et aucun outil de mesure d’audience. Les traitements de données personnelles éventuels sont décrits dans la Politique de confidentialité et l’absence de traceurs est détaillée dans la Politique de cookies.

10. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Site. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

11. Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, cette stipulation serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui continueraient de produire leurs effets.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, étant précisé que le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

13. Contact

• E-mail : andre@andretousch.com
• Téléphone : 07 69 39 02 82